AVIS JURIDIQUE

Loi sur les services de la société de l'information (lssi)

RUBÉN SAUSÁN DÍAZ, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE,met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

RUBÉN SAUSÁN DÍAZ se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de RUBÉN SAUSÁN DÍAZ étant considérée comme suffisante.

1. Identifier les données

Nom de domaine: https://sausanguiaguara.com

Nom commercial: SAUSAN – Guías de barrancos y montañas

Nom de la société: RUBÉN SAUSÁN DÍAZ

Numéro d’identification fiscale: 18046483Q

Siège social: Calle del aire, número 6. 22142 Junzano, Huesca, Espagne

Téléphone: +34 620 86 71 73

Email: contacto@sausanguiaguara.com

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal https://sausanguiaguara.com

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires.

de derechos o responsabilidad alguna sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendación por parte del mismo.

La simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à contacto@sausanguiaguara.com.

3. Exemption de responsabilité

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Adresses IP

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4. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site Web ou les activités menées en elle, s’appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de Huesca.